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Politique d'aide aux organismes

 
 

Dates de tombée de dépôt des demandes d’aide financière

30 avril et 31 octobre de chaque année.

Organismes admissibles

• Une municipalité, une localité ou une école membre de la Commission Loisir et Sport de la Baie-James et ayant leursiège social dansla région Nord-du-Québec.

      — Ces organismes devront fournir une résolution du conseil d’établissement ou conseil municipal appuyant leur projet et désignant un signataire au protocole d’entente.

• Un organisme à but non lucratif local ou supralocal légalement constitué selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies, membre de la Commission Loisir et Sport de la Baie-James et ayant leursiège social dansla région Nord-du-Québec.

Projets non admissibles

Tout projet ou activité se déroulant à l’extérieur de la région Nord-du-Québec.

IMPORTANT : Lire le Guide de présentation avant de remplir un formulaire

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